Qu’est-ce qu’un plan cadastral ? - Urbanease
Nous souhaitons pouvoir apporter un point de vue pédagogique au domaine de l’immobilier et plus précisément au domaine de l’urbanisme qui peut parfois paraître complexe et obscure.
Nous vous proposons aujourd’hui de nous plonger dans le Cadastre, son rôle, son utilité et comment le consulter.
Le cadastre c’est quoi ?
Le cadastre est un document administratif qui matérialise l’ensemble des propriétés foncières d’une commune comme des maisons, des immeubles, des terrains… Ce document est notamment utile pour établir le calcul des impôts locaux dont sont redevables les propriétaires de foncier d’une commune.
A noter cependant que le cadastre n’a aucun poids juridique mais est uniquement utile dans une logique fiscale, ainsi le cadastre ne se substitue pas à un titre de propriété.
Quel est son rôle ?
Comme dit plus haut, le rôle premier du cadastre est centré sur la fiscalité afin de pouvoir établir le calcul des impôts et taxes afférent aux biens immobiliers de toutes sortes, et l’identification de chaque unité foncière découpées en parcelles.
De quoi est composé le cadastre ?
Le cadastre est une représentation graphique d’une commune et de l’ensemble des parcelles qui la compose. Ce document permet ainsi de consulter la référence cadastrale de chaque parcelle d’une commune, l’adresse d’un bien ainsi que sa valeur locative, l’identité et l’adresse du propriétaire actuel ainsi qu’une cartographie incorporant l’empreinte au sol des bâtiments.
Où et comment consulter le cadastre ?
Le cadastre est consultable par tous qu’on soit ou non propriétaire de la parcelle étudiée. Ce dernier peut être consulté en adressant un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier référant de la parcelle.
À l’exception faite de la matrice cadastrale, un document qui précise l’identité et les coordonnées des propriétaires d’une parcelle. Seuls les agents du cadastre ont un accès direct aux matrices cadastrales. La demande de consultation de ces matrices cadastrales est néanmoins possible pour les propriétaires ou personnes intéressées, toutefois ces demandes sont limitées à 5 par semaine ou 10 demandes par mois maximum par personne.
Il est également possible de consulter le plan cadastral par le biais de cadastre.gouv.fr.
Cependant, une nouvelle solution a dernièrement vu le jour https://www.mon-cadastre.fr qui facilite l’accès aux informations convoitées tout en favorisant une certaine simplicité d’utilisation.
A quels moments faut-il consulter le cadastre ?
Le cadastre, document centré sur le monde de l’immobilier, sera ainsi à consulter pour chaque action touchant de près ou de loin à ce domaine d’activité.
Ainsi, il est important de consulter le cadastre lors d’un projet immobilier comme l’achat d’une maison ou d’un terrain. Sachez toutefois que l’intervention d’un géomètre reste indispensable pour borner le terrain récemment acheté, en effet le cadastre n’indique que des limites approximatives.
Se référer au cadastre pour entreprendre tout type de travaux comme la construction ou l’agrandissement d’une bâtisse. Ce dernier sera également très utile pour répondre aux attentes d’une demande de permis de construire.
S’assurer de l’exactitude du montant de votre avis d’imposition via le cadastre lorsqu’une incohérence survient.
21/06/2022